OBERON+ Sprl

Conditions générales de ventes

Par le fait même que l'acheteur nous passe commande, il se soumet aux présentes conditions générales de vente. Même si les conditions indiquées par lui sont contraires aux nôtres, seules les présentes conditions ont force de loi entre les parties.

1) Le champ d'application des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet d'OBERON+ Sprl

2) la disponibilité des produits

A. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Elles s'entendent sans engagement de notre part jusqu'à confirmation par e-mail.

B. En cas d'indisponibilité du produit la société émettra un bon d'avoir valable 1 an à compter de sa date d'émission exclusivement auprès de la VPC de la société. Ce bon peut être utilisé en paiement d'une prochaine commande ou être remboursé par retour et sur simple demande écrite. La compagnie ne s'engage pas sur la disponibilité des articles et les sommes versées d'avance ne sont pas des arrhes.

3) les délais de livraison

A. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Il en résulte notamment qu'au cas où ils ne seraient pas respectés, le client ne pourra ni résilier le contrat, ni solliciter sa résolution, ni nous faire remplacer, ni nous réclamer de quelconque dommages et intérêts.

B.  Le délai moyen pour la Belgique est de 5 jours.

C.  Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

D. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

4) les prix

A. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le bon de commande ou ceux affichés sur le site de la société en vigueur à la date de la commande. Les prix sont susceptibles de changement sans préavis. Les prix de ventes sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

B. Nos marchandises sont payables à la commande. Les marchandises non payées ne seront pas délivrées. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la Belgique, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

5) En cas de litige,

Seule la loi belge sera d'application et la juridiction de Nivelles sera seule compétente pour trancher le différend. Dans ce cas, les parties renoncent à requérir à l'application de l'article 1341 du code civil et s'autorisent à apporter la preuve par toutes voies de droit de la vente conclue par elles.

6) Le droit d'accès et de rectification

Soucieuse de la protection de votre vie privée, OBERON+ Sprl traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

7) Conditions de retour et de remboursement

A. Vous disposez, dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison de votre commande, d'un droit de retour, échange ou remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour, des produits qui ne vous conviendrait pas. Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé.

B. Toute réclamation concernant la livraison ou l'état des marchandises doit être consignée par écrit et adressée à la société dans un délai de 3 jours par lettre recommandée avec avis de réception à compter de la date de livraison, faute de quoi la réclamation ne sera pas acceptée.

C. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. La Compagnie procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.


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