OBERON+ Sprl

Conditions générales de ventes

Ces conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par OBERON+ via sa boutique en ligne sur son site http://www.oberon-plus.be//.

Par le fait même que l'acheteur nous passe commande, il se soumet sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Même si les conditions indiquées par lui sont contraires aux nôtres, seules les présentes conditions ont force de loi entre les parties.

Oberon+ se réserve le droits de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. La nouvelle version des conditions générales de vente sera applicable à compter de sa mise en ligne sur le site. Vous êtes invités à prendre régulièrement connaissance de la dernière version des conditions générales de vente applicable.

1) Le champ d'application des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet d'OBERON+ Sprl sur le site http://www.oberon-plus.be//.

2) La disponibilité des produits

A. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Elles s'entendent sans engagement de notre part jusqu'à confirmation par e-mail.

B. En cas d'indisponibilité d'un produit ayant déjà été payé par le client, la société émettra un bon d'avoir, valable 6 mois à compter de sa date d'émission exclusivement auprès d'Oberon+ sprl. Ce bon peut être utilisé en paiement d'une prochaine commande ou être remboursé par retour et sur simple demande écrite. La compagnie ne s'engage pas sur la disponibilité des articles et les sommes versées d'avance ne sont pas des arrhes.

3) Les délais de livraison

A. Le délai moyen pour la Belgique est de 5 jours quand la marchandise est de stock.

B. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Il en résulte notamment qu'au cas où ils ne seraient pas respectés, le client ne pourra ni résilier le contrat, ni nous faire remplacer, ni nous réclamer de quelconque dommages et intérêts.

C. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

D. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

4) Les prix

A. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le bon de commande ou ceux affichés sur le site de la société en vigueur à la date de la commande. Les prix sont susceptibles de changement sans préavis. Les prix de ventes sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

B. Nos marchandises sont payables à la commande. Les marchandises non payées ne seront pas délivrées. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la Belgique, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

5) En cas de litige

Si un différend survient entre un client et Oberon+ sprl, les parties mettront tout en œuvre pour le régler à l'amiable. Si toutefois aucun accord ne peut être trouvé, seul le droit belge est d'application et la juridiction de l'arrondissement judiciaire de Nivelles est seule compétente pour trancher le différend. Dans ce cas, les parties renoncent à requérir à l'application de l'article 1341 du code civil et s'autorisent à apporter la preuve par toute voie de droit de la vente conclue par elles.

6) Données personnelles, accès et rectification

Vos données personnelles sont traitées avec la plus grande prudence et en toute confidentialité. Les renseignements que vous nous communiquez nous permettent exclusivement de gérer au mieux vos commandes et de rester en contact avec vous. Vous pouvez adapter vos données par vous-même directement sur le site (votre compte) ou nous demander de les supprimer totalement en nous envoyant un email à info@oberon-plus.be.  Nous ne communiquons jamais les données personnelles à des tiers sans votre autorisation écrite préalable.

7) Conditions de retour et de remboursement

A. Vous disposez, dans un délai de 7 jours calendrier à compter de la réception de votre commande, d'un droit de retour, échange ou remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour, des produits qui ne vous conviendraient pas. Dans ce cas précis, seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé, nous ne rembourserons pas les frais d'envoi.

B. Toute réclamation concernant la livraison ou l'état des marchandises doit être consignée par écrit et adressée à la société dans un délai de 7 jours calendrier à compter de la réception de votre commande, faute de quoi la réclamation ne sera pas acceptée. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes au moment de l'expédition). Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir faire état de manière détaillée du problème sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. Oberon+ sprl procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits et des frais d'envoi. Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur.

Dans les deux cas, après confirmation de notre part, renvoyez-nous au plus vite le ou les produits, accompagné(s) d'une description précise et complète de la raison du renvoi , à l'adresse de Oberon+ sprl (voir article 8 ci-dessous). Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés d'une copie lisible de la preuve de paiement.

L’échange ou le remboursement des marchandises défectueuses ne sera effectué qu’après réception des marchandises en retour. Veillez donc à bien vous réserver une preuve de la réexpédition de votre commande.

8) Coordonnées de la société

Oberon+ Sprl

5 Avenue des Longicornes

1170 Watermael - Boitsfort

Belgique

Personne de contact:

Jean-François Reconnu (jieffe@oberon-plus.be)

+32 474 550 773


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